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Conditions Générales

Les règles claires pour notre service chatbot IA en Suisse

Objet du Contrat

Le Prestataire s'engage à fournir un service de Chatbot IA alimenté par Claude (Anthropic) permettant au Client d'intégrer un assistant virtuel sur son site web ou application.

Description du Service

  • Chatbot IA personnalisé et déployé sur les serveurs du Prestataire

  • Intégration via widget ou iframe sur le site du Client

  • Réponses alimentées par le modèle Claude (Anthropic)

  • Support technique basique (réponses par email)

  • Disponibilité : 99 % du temps (hors maintenance planifiée)

Prix et Conditions de Paiement

  • Prix : 59 CHF par mois (hors TVA si applicable)

  • Facturation : mensuelle à l'avance

  • Modes de paiement : virement bancaire / carte bancaire

  • Délai de paiement : à réception de facture

  • Non-paiement : suspension du service après 14 jours de retard

Durée et Résiliation

  • Durée initiale : 1 mois (renouvelable tacitement)

  • Résiliation : possible avec 7 jours de préavis avant fin de période

  • En cas de résiliation, les données seront conservées 30 jours puis supprimées

Limitation de Responsabilité

La responsabilité totale du Prestataire ne peut pas dépasser le prix payé par le Client sur 3 mois (177 CHF maximum). Cette limitation s'applique pour tous les dommages, y compris les dommages directs, indirects ou consécutifs.

Propriété Intellectuelle

  • Le Client possède : le contenu qu'il fournit au Chatbot

  • Le Prestataire possède : le code du Chatbot et la technologie

  • Le Client acquiert le droit d'utiliser le Chatbot pour son entreprise uniquement

  • Le Client ne peut pas : copier, modifier ou revendre le code du Chatbot

Données et Confidentialité

  • Les conversations seront stockées de manière sécurisée

  • Le Client reste propriétaire de ses données

  • Le Prestataire ne peut pas utiliser les données pour former d'autres modèles

  • Voir la Politique de Confidentialité pour plus de détails

Conformité RGPD

Le Prestataire respecte la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de Confidentialité.

Loi Applicable

Ce contrat est régi par la loi suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de domicile du Prestataire.